Conditions générales de vente
Mise à jour le 27 octobre 2026
CGV communes aux deux clientèles
1 Le vendeur et le champ des ventes
Le site standelite.com est exploité par STANDELITE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 988 490 959, TVA intracommunautaire FR44988490959. Contact : contact@standelite.com ; téléphone : +33 7 67 07 48 87.
Les présentes conditions régissent les ventes de produits standards et personnalisés proposées sur le site et les ventes sur devis qui y font expressément référence. Les clauses communes s’appliquent à tous les clients ; les dispositions propres aux consommateurs ou aux professionnels ne s’appliquent qu’aux catégories concernées. Aucune clause ne prive un client d’une protection légale impérative.
2 Les produits et leur personnalisation
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, usages prévus, composants inclus et éventuelles restrictions sont précisés sur chaque fiche ou devis. Les accessoires, prestations de création, installation et transport sont inclus uniquement lorsqu’ils sont expressément mentionnés. Les photographies présentent le produit ; elles ne permettent pas de s’écarter des caractéristiques contractuelles annoncées. Certains visuels de présentation ou de mise en situation sont générés ou retouchés à l’aide de l’intelligence artificielle ; les visuels concernés sont identifiés comme tels. Ils ne doivent pas induire en erreur sur les caractéristiques, les accessoires inclus, les dimensions ou le résultat attendu. Les engagements figurant sur la fiche produit, le devis et le BAT restent applicables.
Un produit standard est proposé avec des caractéristiques et un motif préétablis. Un produit personnalisé est réalisé selon les spécifications du client ou nettement personnalisé pour lui. Le seul fait de fabriquer un produit après commande ne suffit pas à le qualifier de personnalisé.
3 Les prix et les frais
Les prix destinés aux consommateurs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison et options payantes sont indiqués avant l’engagement du client. Les devis professionnels distinguent les montants hors taxes, la TVA et le total TTC. Le total applicable à la commande est présenté avant sa validation.
Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures. Le prix accepté lors de la conclusion du contrat demeure applicable à la commande concernée. Les remises, leur période et leurs conditions sont précisées dans l’offre. Aucun service supplémentaire payant n’est ajouté sans accord exprès du client.
4 La commande et son acceptation
Le client sélectionne les articles et options, vérifie son récapitulatif, corrige les erreurs éventuelles, consulte les présentes CGV et valide son obligation de paiement. Il reçoit une confirmation par courriel contenant le récapitulatif et les conditions contractuelles sur un support durable.
Pour une vente sur devis, le contrat est conclu selon les modalités d’acceptation et la durée de validité indiquées dans le devis. Le démarrage de la production est distinct de la conclusion du contrat : il intervient après réception du paiement convenu et, lorsqu’il est requis, validation du BAT. Les contrats électroniques sont archivés dans les conditions légales, notamment pour les contrats d’un montant au moins égal au seuil réglementaire ; le client peut demander leur accès à contact@standelite.com.
CGV fabrication et exécution
5 Les fichiers et le bon à tirer
Le client prépare son fichier à partir du gabarit du produit, téléchargeable sur le site. Il respecte les dimensions, marges, fonds perdus et zones de sécurité indiqués. Si le gabarit n’est pas disponible lors de la commande, Standelite l’envoie par courriel après la commande. Le client attend ce gabarit avant de préparer son fichier définitif. Le client garantit qu’il détient les droits ou les autorisations nécessaires à la reproduction des textes, images, logos et autres éléments qu’il transmet. Avant fabrication, il vérifie les textes, dimensions, couleurs et emplacements figurant sur le bon à tirer ou BAT. Il approuve expressément le BAT ; son silence ne vaut pas approbation. Le délai de préparation de quinze jours ouvrés commence après réception du paiement intégral et approbation du BAT lorsqu’il est requis.
Le BAT ne dispense pas Standelite de livrer un produit conforme aux éléments approuvés. Une erreur d’exécution de Standelite ne peut être imputée au client. Une couleur particulière nécessite une référence et un accord technique préalable si cette prestation est proposée. Standelite peut recourir à des partenaires professionnels et reste responsable de ses engagements envers le client.
Après validation, toute demande de modification fait l’objet d’une étude de faisabilité et, si nécessaire, d’un nouveau prix et d’un nouveau délai soumis à l’accord du client. L’usage des créations ou logos du client à des fins de communication par Standelite requiert une autorisation distincte.
6 Le paiement
La commande est payable par carte bancaire ou virement. Le paiement intégral doit être reçu avant production et, pour les produits personnalisés, avant le début du délai de préparation qui requiert aussi l’approbation du BAT. Pour un virement, Standelite communique les coordonnées bancaires et la référence de commande à indiquer. N’envoyez aucun numéro de carte ni code de sécurité par courriel.
Cette règle s’applique aussi aux devis. Aucun paiement fractionné ni acompte permettant de démarrer la production n’est proposé.
7 La disponibilité et les délais
La commande est préparée dans un délai maximal de quinze jours ouvrés après réception du paiement intégral et, lorsqu’il est requis, approbation du BAT. Après expédition, le délai de livraison annoncé est de deux jours ouvrés en France métropolitaine, sous réserve des conditions territoriales précisées sur la page Livraisons. Pour l’Europe, les délais applicables par destination figurent sur cette page, accessible avant commande. La date ou le délai total de livraison applicable à la commande est communiqué avant sa validation.
Pour un événement daté, le client indique sa date avant commande. Standelite confirme par écrit tout engagement de livraison avant cet événement. Pour les produits dont la taille et/ou la forme sont personnalisées, un délai spécifique peut être nécessaire ; il est indiqué sur la fiche produit ou le devis et accepté avant commande. Toute autre exception au délai habituel est également annoncée avant commande. Une indisponibilité est signalée sans délai, sans imposer de produit de substitution.
8 La livraison et la réception
La livraison s’effectue à l’adresse convenue. Le client vérifie les informations transmises. Les frais supplémentaires dus à une erreur d’adresse imputable au client sont justifiés et communiqués avant une nouvelle expédition.
Le client est invité à vérifier son colis et à signaler rapidement toute anomalie. Des photographies peuvent faciliter son traitement. Leur absence ou un signalement au-delà de quarante-huit heures ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
CGV dispositions pour les consommateurs
9 Le retard et le transfert des risques
Standelite répond de la bonne exécution de la vente à distance dans les conditions légales. Lorsque le transporteur est proposé par Standelite, les risques de perte ou de dommage sont transférés au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné en prend possession. Le cas d’un transporteur choisi indépendamment par le consommateur relève des règles légales spécifiques.
En cas de retard, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi. La résolution immédiate est possible dans les cas légaux, notamment lorsque la date de livraison était une condition essentielle du contrat. Les sommes sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution valable du contrat.
10 Le droit de rétractation
Pour un produit éligible acheté à distance, le consommateur dispose de quatorze jours pour notifier sa rétractation, sans motif. Le délai court à compter de la réception du bien ; en cas de livraison séparée de plusieurs biens d’une même commande, il court à compter de la réception du dernier bien. Les règles légales de computation et de prorogation s’appliquent.
La rétractation peut être notifiée à contact@standelite.com ou à STANDELITE, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration non ambiguë. Notre page de rétractation en ligne donne accès aux moyens de notification électronique disponibles. La rétractation ne nécessite aucune autorisation préalable.
Le consommateur renvoie le bien au plus tard quatorze jours après sa notification de rétractation. Les frais de retour sont pris en charge par Standelite. Standelite transmet sans délai au client concerné une étiquette prépayée portant les coordonnées de réception et les instructions de dépôt. En France, le colis est déposé dans une agence Chronopost acceptant l’envoi, indiquée dans ces instructions. À l’étranger, le client utilise le point du réseau partenaire précisé pour son pays et son étiquette. Aucune avance de frais ni déduction du remboursement n’est appliquée pour cette étiquette. Si celle-ci n’est pas reçue ou ne peut être utilisée, ou si aucun point compatible n’est accessible, le client contacte contact@standelite.com pour qu’une solution adaptée sans frais lui soit proposée. Les conditions par destination sont détaillées sur la page Livraisons. La rétractation ne nécessite aucune autorisation préalable et l’organisation du retour ne fait pas obstacle aux délais et droits légaux. Le consommateur ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions légales.
Standelite rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans les quatorze jours suivant l’information de la rétractation, par le même moyen de paiement sauf accord exprès sans frais. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou la fourniture d’une preuve d’expédition, la première date étant retenue, dans les cas autorisés par la loi. Le supplément d’une livraison plus coûteuse choisie par le consommateur n’est pas remboursé.
11 Les produits exclus de la rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation. Le consommateur en est informé avant commande pour le produit concerné. Cette exclusion ne supprime ni les garanties légales ni les recours pour défaut d’exécution. Un motif standard imprimé après commande n’est pas exclu au seul motif de cette fabrication à la demande.
CGV garanties et litiges
12 Les garanties des consommateurs
Standelite est le vendeur responsable de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces garanties s’appliquent également aux produits personnalisés. Le consommateur peut contacter contact@standelite.com, +33 7 67 07 48 87, ou écrire à STANDELITE, 61 rue de Lyon, 75012 Paris.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance, dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Il peut obtenir une réparation ou un remplacement sans frais dans les conditions légales, ainsi qu’une réduction du prix ou la résolution de la vente lorsque leurs conditions sont réunies. La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil demeure applicable.
Encadré réglementaire des garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Les éventuelles garanties commerciales sont décrites séparément. Elles ne remplacent ni ne restreignent les garanties légales. L’usure normale ou les dommages résultant d’un usage contraire aux instructions ne sont pas des défauts imputables au vendeur ; leur qualification s’apprécie au cas par cas et ne justifie aucune exclusion automatique des droits du consommateur.
13 Les réclamations et la médiation
Le client peut adresser une réclamation à contact@standelite.com en indiquant sa commande et le problème rencontré. Standelite étudie la demande et informe le client des éléments nécessaires à sa résolution.
Pour les achats livrés en France relevant de sa compétence, après une réclamation écrite préalable auprès de Standelite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015, 75362 Paris Cedex 8, via le formulaire disponible sur https://www.mediateurfevad.fr/ ou par courrier, dans les conditions de sa charte. La demande doit être présentée dans l’année suivant la réclamation écrite et relever du champ de compétence du médiateur. La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction.
Le dispositif FEVAD n’est pas présenté comme couvrant les livraisons hors de France. Les protections impératives et recours applicables aux consommateurs restent réservés pour les ventes transfrontalières. La médiation de la consommation ne concerne pas les litiges entre professionnels.
14 Le droit applicable
Le contrat est soumis au droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur des dispositions impératives protectrices applicables en vertu des règles de droit international privé, notamment celles de son pays de résidence habituelle lorsque les conditions en sont réunies. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles applicables ; aucune compétence exclusive des tribunaux de Paris n’est imposée au consommateur.
15 Les données et la version des conditions
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis le site et les formulaires concernés. Les CGV applicables sont celles acceptées à la conclusion du contrat. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues. Les obligations de sécurité, la responsabilité et la force majeure s’apprécient conformément aux règles légales applicables, sans exclusion générale de responsabilité du vendeur.
CGV dispositions professionnelles et formulaire
16 Les commandes professionnelles
Le client professionnel achète pour les besoins de son activité. Les conditions particulières du devis accepté précisent, le cas échéant, les prestations, la livraison, les versements et les échéances. Elles priment sur les présentes CGV pour les points expressément convenus, sous réserve des dispositions impératives.
Le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas de manière générale aux achats professionnels. Les protections particulières applicables à certains contrats, notamment les contrats hors établissement visés par l’article L221-3 du Code de la consommation, restent réservées. Le seul fait d’avoir cinq salariés ou moins ne crée pas un droit général de rétractation pour tout achat professionnel en ligne.
Les retours de convenance ou annulations non couverts par un droit légal nécessitent un accord écrit de Standelite. Pour une commande personnalisée, les conséquences d’une modification ou annulation sont évaluées selon les engagements contractuels et les frais effectivement engagés ; aucune pénalité nouvelle n’est imposée après conclusion sans accord.
17 Le règlement et les retards professionnels
Le paiement est dû intégralement avant production, par carte bancaire ou virement bancaire. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé sauf mention contraire dans l’offre. En cas de retard sur une somme échue, des pénalités sont dues de plein droit dès le lendemain de l’échéance figurant sur la facture, sans rappel préalable.
Le taux annuel est le taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au premier jour du semestre concerné majoré de dix points, sous réserve du minimum légal. Une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement est également due par facture payée en retard, dans les conditions légales. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais de recouvrement dépassent ce montant. Ces dispositions ne sont pas appliquées aux consommateurs.
18 Les garanties et les différends professionnels
Le professionnel bénéficie des garanties et recours applicables à sa vente, notamment de la garantie des vices cachés lorsqu’elle est applicable. Les engagements techniques et éventuelles garanties commerciales sont ceux décrits dans l’offre acceptée. Aucun délai général de quarante-huit heures n’est stipulé pour éteindre l’ensemble des recours.
Les parties recherchent une solution amiable sans faire obstacle aux mesures urgentes ni aux voies de droit. À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles ordinaires. Une éventuelle clause particulière de juridiction ne pourra être ajoutée que dans les conditions légales et pour les clients auxquels elle est opposable.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de STANDELITE, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, contact@standelite.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Bien et référence de commande : ______________________________
Commandé le et reçu le : _____________________________________
Nom et adresse du consommateur : _____________________________
Date : ___________________________________________________
Signature du consommateur uniquement en cas d’envoi sur papier : __________
Ce formulaire concerne les contrats pour lesquels un droit de rétractation existe. Le client peut également utiliser une déclaration non ambiguë.